Conditions générales de vente
Le 24 février 2025
ARTICLE 1 – Désignation du Prestataire
Société MAMAË - EURL
107, rue Boecklin, 67000 Strasbourg
Numéro RCS : 921810966
Tel : 07 85 90 90 32
contact@mamaestrasbourg.fr
www.mamaestrasbourg.fr
Ci-après dénommée le Prestataire
ARTICLE 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de "Studio de Yoga/Gym Douce" et de « médecine douce » (« Les Services ») proposés par "la société MAMAË" (« Le Prestataire ») aux consommateurs et Clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »).
Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement et de fourniture des Services commandés par les Clients.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet du Prestataire accessible via l’adresse www.mamaestrasbourg.fr.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
ARTICLE 3 – Conditions d’inscription
Le Client sélectionne les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
a. Pour le studio de Yoga / Gym Douce :
Tout achat et réservation au Studio Yoga/Gym douce Mamaë passe par la plateforme Eversport accessible via ce lien : https://www.eversports.fr/scl/mamae.
Le client devra alors créer un compte sur la plateforme, choisir une formule de paiement (à la carte ou abonnements) et s’inscrire au moins 24H avant de participer à un cours ou ateliers.
La capacité de la salle est de 10 à 12 tapis maximum en fonction du type de cours. Si le cours ou l’atelier est complet, le client est alors placé en liste d’attente. Un client ne pourra pas accéder au Studio et suivre un cours s’il n’est pas préalablement enregistré sur la plateforme eversport et/ou que le cours est complet.
Les tickets de cours, cartes et abonnements sont nominatifs et ne peuvent être cédés. Le client qui achète un service consent à l’utiliser pour lui seul.
Pour l’achat d’une carte cadeau vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@mamaestrasbourg.fr
Mamaë, se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des cours pour mieux s’adapter aux besoins de l’adhérent mais sans que cela soit une raison de résiliation d’abonnement.
Mamaë se réserve la possibilité d’annuler un cours si le nombre de participants n’est pas suffisant et informera le client au plus tard 3 heures avant le début du cours. Le client sera ainsi recrédité du cours sur son compte.
Mamaë se réserve également la possibilité de fermer le Studio pour des périodes de vacances. Les clients seront informés au minimum un mois avant toute fermeture.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
3.a.1 Achat des offres à la carte ou ticket à l’unité (incluant les offres découvertes)
Utilisation limitée : Les cartes de cours ne peuvent pas être utilisées pour les ateliers ou autres événements spéciaux.
Paiement et activation : Les cartes sont payables en une fois en ligne ou en contactant le Studio pour un paiement par chèque. Elles s’activent à la première réservation d’un cours, sans renouvellement automatique.
Conditions d’utilisation : La carte ne peut être ni suspendue ni prolongée.
Politique d’annulation : Pour toute annulation de moins de 12 heures ou en cas d'absence, le cours sera déduit de la carte sauf sous présentation de justificatif médical personnel.
Ponctualité : Pour le respect de tous, si le Client arrive au cours avec plus de 5 minutes de retard, l’accès au cours sera refusé, le cours sera déduit et non remboursé.
Nominatif : Les tickets de cours et cartes sont nominatifs et ne peuvent être cédés. Le client qui achète un service consent à l’utiliser pour lui seul.
3.a.2 Achat des abonnements au studio
Engagement : L’achat d’un abonnement engage le Client de façon ferme vis-à-vis du Prestataire pour une durée de 3 mois ou de 12 mois (en fonction de l’abonnement choisi).
Utilisation de l’abonnement : L’abonnement démarre à la date de souscription.
Suivant l’abonnement choisi, le compte du Client sera crédité de 4 ou 8 séances pour une durée de 1 mois.
Le Client est ensuite libre de réserver les cours souhaités durant cette période. L’abonnement est flexible, le Client peut utiliser ses unités quand il le souhaite sur la période de l’abonnement.
Aucun cours n’est reportable sur une autre période : les cours non utilisés pendant le mois en cours ne seront pas reportés au mois suivant.
Suspension : les abonnements ne peuvent pas être suspendues hormis pour la pause prévue dans l'abonnement « L’enthousiaste 12 mois » et « le plaisir 12 mois » en adressant une demande par e-mail à contact@mamaestrasbourg.fr.
Utilisation limitée : Les crédits de cours ne peuvent pas être utilisés pour les ateliers ou autres événements spéciaux.
Politique d’annulation : Pour toute annulation de moins de 12 heures ou en cas d'absence, le cours sera déduit de l'abonnement sauf sous présentation de justificatif médical personnel.
Paiement mensuel : Le paiement des abonnements se fait par prélèvement automatique chaque mois à la date anniversaire de souscription de l’abonnement. Pour souscrire le client a deux possibilités :
Passer par la plateforme en ligne Eversport ou ;
Souscrire directement sur place via le Studio.
Renouvellement : L’abonnement est automatiquement et tacitement renouvelé (pour 3 ou 12 mois en fonction de l’abonnement initial). Le Client a la faculté de résilier son abonnement jusqu’à 24 heures avant la date de reconduction automatique.
En l’absence de résiliation dans le délai imparti : aucun remboursement ne sera possible.
Résiliation par le client : Toute demande de résiliation de l’abonnement durant l’engagement n’exempte pas le client du paiement total de son abonnement jusqu’au terme du contrat.
La demande de résiliation se fait directement via la plateforme en ligne Eversport qui doit être accompagnée d’un e-mail au Prestataire.
Le Prestataire, se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des cours pour mieux s’adapter aux besoins de l’adhérent mais sans que cela soit une raison de résiliation d’abonnement.
3.a Ateliers, cours particuliers et retraites
– Les cours particuliers sont annulables par le Client sans frais jusqu’à 24 heures avant le début de son horaire de commencement accessible sur le site internet du Prestataire. Au-delà du délai de 24 heures le service sera facturé au Client sauf présentation d’un justificatif médical personnel.
– Les ateliers sont annulables par le Client sans frais jusqu’à 48h avant le début de son horaire de commencement, accessible sur le site internet du Prestataire. Au-delà du délai de 48h heures l'activité sera facturée au Client.
– Les Retraites sont annulables jusqu’à 3 semaines avant la date de commencement sans frais d’annulation. en cas d’annulation, des frais d’annulation en % du montant total seront dus par le Client :
Pour une annulation entre 2 semaines et 6 jours avant la date de commencement et 7 jours avant la date de commencement, le Client devra verser, 50% du coût total de la Retraite au prestataire ;
Pour une annulation moins 7 jours avant la date de commencement, le Client ne sera pas remboursé.
b.Pour le cabinet de médecine douce
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas pour le cabinet de médecine douce.
Le Prestataire met à disposition de différents praticiens bien-être des bureaux afin qu’ils puissent exercer leurs activités et recevoir leur clientèle.
Les réservations de séances pour le cabinet de médecine douce se font directement auprès des praticiens grâce aux coordonnées communiquées sur leur fiche praticien accessibles via la page suivant : https://www.mamaestrasbourg.fr/medecine-douce
Chaque praticien à ses propres conditions de vente, renseignez-vous bien auprès d’eux. Toutes questions post et pré séance devront être adressées directement auprès du praticien concerné.
ARTICLE 4 : Tarifs
a.Pour le studio
Les services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur son site internet accessible via la page suivante :
https://www.mamaestrasbourg.fr/le-studio
Les tarifs mentionnés sont exprimés en euros et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur les plannings hebdomadaires du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
b.Pour le cabinet de médecine douce
Les tarifs concernant le cabinet de médecine douce sont déterminés directement par chaque praticien.
Le Prestataire n’est pas un intermédiaire.
Le paiement des prestations se fait sur place le jour de la prestation directement au praticien. Les moyens de paiement acceptés sont chèque, espèce (prévoir l’appoint) et CB.
Le règlement des cartes cadeaux peut se faire de la même manière ou encore via un lien de paiement sécurisé si le Client a opté pour un bon cadeau digital
ARTICLE 5 – Conditions de paiement
Les Services proposés par le Prestataire sont délivrés au Client en contrepartie d'un prix.
Toute somme versée d'avance sur le prix, arrhes ou acompte, est productive d'intérêt au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement et jusqu'à la date de fourniture de la prestation (article L 214-2 du Code de la consommation).
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article « Conditions d’inscription » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé :
- par cartes bancaires : Cartes Bancaires CB, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires ;
- par chèque bancaire, à la condition qu’il soit émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco,
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement sur justificatifs et la restitution des sommes correspondantes.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
ARTICLE 6- Responsabilité et Engagement du Client
Le Client reconnaît que la pratique d'une activité sportive comporte des risques inhérents et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour minimiser ces risques.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des incidents ou accidents liés à la pratique de ces activités. Par ailleurs, le Client s'engage à suivre scrupuleusement toutes les consignes et instructions qui lui seront données lors de l'exécution des services.
En cas de grossesse, en fonction de l’évolution de celle-ci, le Prestataire pourra être amené à demander au Client un certificat médical pour continuer la pratique même si un abonnement ou un carnet de cours est déjà en cours.
En cas de contre-indication du professionnel de santé, le carnet ou l’abonnement sera suspendu (pas de remboursement) et pourra être utilisé en période postnatale.
En cas de grossesse pathologique le certificat médical est obligatoire.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'arrêt de grossesse, perte du bébé ou déclenchement de la grossesse. Le Prestataire n’autorise les femmes enceintes à participer exclusivement aux cours dédiés de Yoga prénatal et se dégage de toute responsabilité si une femme enceinte participe à un cours de Yoga.
Le Client accepte de respecter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et de faire un usage conforme du Site, tel qu'indiqué par le Prestataire. L’utilisation du Site est strictement réservée à un usage personnel et dans le respect des CGV.
Ainsi, le Client s’engage à ne pas :
Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGV ;
Vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous licence tout ou partie des contenus du Site, ou tenter de décompiler, désassembler, modifier, ou altérer le code source du Site ;
Accéder de manière non autorisée au système informatique du Site ou perturber son fonctionnement en introduisant des virus ou tout autre programme nuisible ;
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou nuire à l'image du Site ;
Dénigrer ou causer tout dommage à la réputation du Site ou de la Société.
Si le Prestataire estime, à sa seule discrétion, que le Client ne respecte pas les CGV, il se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès du Client au Site, sans préavis. Le prestataire peut également engager des actions juridiques, tant civiles que pénales, contre le Client.
Conformément à l’article L321 – 4 du Code du sport, le Prestataire recommande à tous les Clients participant aux Activités de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation aux activités sportives proposées.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
a.Pour les abonnements
Conformément à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du paiement correspondant à son Abonnement, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Par exception, Le Client renonce expressément à son droit de rétractation en participant à une Activité proposée par le Prestataire avant la fin du délai de quatorze (14) jours ci-avant visé.
Pour exercer la faculté de rétractation, le Client doit adresser un courrier à Mamaë, 107 Rue Boecklin, 67000 Strasbourg, avec son nom, prénom et son e-mail. Le remboursement correspondant à la totalité des sommes versées sera effectué par le même moyen de paiement que celui effectué lors du paiement du prix de l’abonnement et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de rétractation, une fois le dossier complet. Tout élément manquant retardera le traitement de votre demande
b.Pour les tickets à l’unité, ateliers, cours particuliers et retraites
Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que, pour les Services susmentionnés qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, aucun droit de rétractation ne s'applique.
ARTICLE 8 – Résolution du contrat
Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes des présentes, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.
En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.
ARTICLE 9. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels et autres éléments, est la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est formellement interdite sans l'accord préalable et écrit du Prestataire.
ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 - Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.